Informations légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du Site de la société AME REAL Résidences, ci-après dénommé « l’Exploitant ». Le Site http://www.amereal.com/ sera dénommé « le Site » dans les présentes.

Dernière modification des présentes en date du 15 Mars 2007.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les modalités fixées par la CNIL in 19e rapport d’activité 1998 ; il en a été adressé accusé de réception, par la CNIL, au Prestataire concepteur du Site en date du 15 Mars 2007.

Malgré tout le soin apporté à ce travail, l’exhaustivité des textes réglementaires rassemblés ne peut être garantie. De plus, la réglementation évoluant rapidement, les utilisateurs sont invités à se tenir informés des mises à jour qui s’appliquent.

Article 1 : Utilisation du Site.

En accédant à l’une ou plusieurs des pages de ce Site, les utilisateurs du Site, ci-après dénommé « les Internautes » acceptent d’être liés par les termes et conditions d’utilisation énoncées dans les présentes.

Le Site est mis à la disposition des Internautes, par l’Exploitant, en vue d’un usage de consultation par des personnes physiques ou morales ; cet usage n’étant susceptible de faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’autorisation écrite et expresse de l’Exploitant.

Article 2 : Accès aux pages du Site.

L’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la mise en ligne du Site, sans préavis et pour toute raison qu’il juge utile, sans engager sa responsabilité à l’égard des Internautes.

L’Exploitant se réserve par ailleurs le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation pour toute raison jugée par lui utile. En conséquence, l’Exploitant s’engage à faire apparaître clairement au sommet des présentes, la date de dernière modification desdites conditions, pour permettre aux Internautes d’en prendre connaissance ; aussi, l’Exploitant recommande l’ouverture régulière de la dite page.

Article 3 : Propriété intellectuelle.

Le Site est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d’auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments graphiques du Site est la propriété de l’Exploitant. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs desdits éléments est interdite, tout contrevenant s’expose à une action en contrefaçon de l’Exploitant sur le fondement des articles L.335-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle du Site est toutefois autorisée pour un usage privé non susceptible d’exploitation commerciale et dans le cadre du cercle familial. Tout autre reproduction est strictement interdite sans l’accord écrit préalable et exprès de l’Exploitant.

Dans tous les cas, l’intégrité de l’oeuvre originale que constitue le Site et l’ensemble de son contenu devront être respectés, en ce sens que le Site ne devra faire l’objet d’aucune altération ni modification lors d’une reproduction telle que définie au paragraphe précédent.

La création d’un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Exploitant. De plus, la création d’un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages du Site est strictement interdite.

L’Exploitant déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des Å’uvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le Site conformément au droit positif français de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Contenu du Site.

Le contenu des pages composant le Site est mis à la disposition des Internautes sous la seule responsabilité de L’Exploitant et dans un but informatif au sujet de son activité. L’exactitude des informations contenues dans les pages du Site fait l’objet de contrôles réguliers et rigoureux de la part de l’Exploitant, toutefois des erreurs de nature typographique ou des omissions peuvent apparaître. L’Exploitant invite les Internautes qui constateraient une erreur à le contacter par mail à l’adresse contact@alphea.fr afin que ce dernier puisse corriger ladite erreur. Les informations contenues sur le Site ne sauraient, à elles seules, engager contractuellement ou juridiquement l’Exploitant qui se réserve la faculté de les retirer, de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment et ce sans préavis.

Article 5 : Responsabilité.

Les internautes accèdent au Site sous leur entière responsabilité. L’Exploitant déclare qu’aucune des informations contenues dans le Site n’est contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs.

Ni l’Exploitant, ni le Prestataire concepteur du Site ne saurait voir leur responsabilité engagée en cas de dommage direct ou indirect consécutif à la consultation Site ou à l’utilisation des données qui y sont mises en ligne. Il incombe aux Internautes, de prendre les mesures nécessaires, pour s’assurer que les sites ou portails par lesquels ils accèdent au Site ne contiennent pas de virus informatique préjudiciable de quelque nature que ce soit au bon fonctionnement de leur ordinateur.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu des sites Internet vers lesquelles le Site propose un lien hypertexte. En conséquence, les Exploitants desdits sites demeurent seuls responsables du contenu de ces derniers.

Article 6 : Informatique et libertés.

Conformément au articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant contenues sur le Site ou en lien avec ce dernier.

Article 7 : Droit de réponse.

Toute personne ayant été nommée ou désignée dans une page du Site et désireuse d’utiliser son droit de réponse au sens de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 devra adresser cette demande au directeur de la publication.

Directeur de la publication : Arnaud MUCHA
Conception du Site : ALPHEA NET